Reglement-tirage-au-sort

RÈGLEMENT DU TIRAGE AU SORT MENSUEL NOMALERO

Article 1 — Organisateur
La société E-INFINITE GROUP LLC, société de droit de l'État du Nouveau-Mexique,
immatriculée sous le numéro 0008076473, dont le siège social est situé 500 4th St NW,
Suite 102, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87102, États-Unis, exploitant le site
nomalero.com (ci-après « l'Organisateur »), organise un tirage au sort mensuel gratuit
et sans obligation d'achat supplémentaire.

Article 2 — Conditions de participation
Le tirage au sort est ouvert à toute personne physique majeure ayant passé une commande
sur le site nomalero.com et ayant répondu au questionnaire de satisfaction qui lui est
adressé après sa commande.
Sont exclus de la participation les collaborateurs et prestataires de l'Organisateur
ainsi que les membres de leur famille.
Une seule participation est admise par personne et par période mensuelle.

Article 3 — Modalités de participation
La participation s'effectue en répondant intégralement au questionnaire de satisfaction
accessible depuis l'email de confirmation de commande. La réponse au questionnaire vaut
inscription automatique au tirage au sort de la période en cours et acceptation du
présent règlement.

Article 4 — Dotation
Le lot mis en jeu chaque mois est [À COMPLÉTER : désignation exacte du produit], d'une
valeur commerciale de [À COMPLÉTER] € TTC.
Le lot est nominatif et ne peut faire l'objet d'aucune contrepartie financière, d'aucun
échange ni d'aucune cession à un tiers.

Article 5 — Périodicité et désignation du gagnant
Chaque période de participation court du premier au dernier jour de chaque mois
calendaire.
Le tirage au sort est effectué dans les [À COMPLÉTER : ex. dix] jours ouvrés suivant la
clôture de la période, par tirage aléatoire parmi l'ensemble des participations valides
enregistrées au cours de la période, au moyen d'un procédé de sélection aléatoire.
Le tirage est effectué sous la responsabilité de l'Organisateur.

Article 6 — Information et remise du lot
Le gagnant est informé par email à l'adresse utilisée lors de sa commande, dans un délai
de sept jours ouvrés suivant le tirage.
Il dispose d'un délai de [À COMPLÉTER : ex. quinze] jours calendaires pour confirmer son
acceptation et communiquer son adresse de livraison. À défaut de réponse dans ce délai,
le lot est réputé refusé et pourra être remis en jeu lors d'une période ultérieure.
Le lot est expédié aux frais de l'Organisateur.

Article 7 — Données personnelles
Les réponses au questionnaire et les coordonnées communiquées sont traitées par
E-INFINITE GROUP LLC, responsable de traitement, aux fins d'améliorer ses produits et
services et de gérer le tirage au sort.
La base légale de ce traitement est l'intérêt légitime de l'Organisateur ainsi que
l'exécution du présent règlement.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu et au plus
tard [À COMPLÉTER : ex. douze] mois après la fin de la période concernée.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, chaque participant dispose d'un droit d'accès,
de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut
exercer à l'adresse contact@nomalero.com. Il dispose également du droit d'introduire une
réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d'informations : [lien vers la politique de confidentialité]

Article 8 — Consultation du règlement
Le présent règlement est consultable gratuitement et à tout moment à l'adresse
https://nomalero.com/pages/reglement-tirage-au-sort
Il peut également être obtenu sur simple demande à contact@nomalero.com.

Article 9 — Modification et annulation
L'Organisateur se réserve la possibilité de modifier, écourter, prolonger ou annuler le
tirage au sort en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté,
sans que sa responsabilité puisse être engagée. Toute modification fera l'objet d'une
mise à jour du présent règlement.

Article 10 — Réclamations et droit applicable
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@nomalero.com dans un délai de
trente jours suivant la date du tirage concerné.
Le présent règlement est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions
impératives applicables au consommateur en vertu de la loi de son pays de résidence
habituelle.

Règlement mis à jour le 12/08/2026.