Mentions légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 19/08/2026


1 – Site 

https://nomalero.com (ci-après le « Site »).

2 – Éditeur et propriétaire du Site 

Propriétaire du Site :

Dénomination sociale : E-INFINITE GROUP LLC (ci-après la « Société »)

Forme sociale : Limited Liability Company

Capital social : non applicable

Siège social : 500, 4th St NW Suite 102 Albuquerque, Nouveau-Mexique 87102, États-Unis

La Société a été immatriculée aux Etats-Unis au registre des sociétés de l’État du Nouveau‑Mexique sous le numéro :  0008076473 

Adresse électronique : contact@nomalero.com

Directeur de la publication : Monsieur Roman HUTTIN, lequel peut être contacté à l’adresse mail suivante : contact@nomalero.

3 – Hébergement

Shopify Inc., une société canadienne dont le siège social est situé au 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8 dont le site web est accessible à l’adresse https://shopify.com/ et dont le numéro de téléphone est le (+1) 888 746 7439.

4 – Objet du Site

Le Site a pour objet la vente en ligne d’accessoires de mode et d’articles de maroquinerie, notamment des sacoches, portefeuilles et accessoires pour smartphone (bandoulières, dragonnes, cordons anti-vol), commercialisés sous la marque NOMALERO®.

5 - Conditions générales

Les conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont accessibles à tout moment à l’adresse suivante : https://nomalero.com/policies/terms-of-sale. Elles précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

6 - Propriété intellectuelle

Le site https://nomalero.com et chacun des éléments qui le composent (textes, images, illustrations, photographies, logos, marques, vidéos, sons, charte graphique, structure générale du Site, base de données de produits et d’avis, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Monsieur Roman HUTTIN et/ou de la Société, qui en détiennent les droits, ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à la Société par leurs titulaires (notamment certains modules techniques ou services tiers tels que Shopify, Trustoo ou Truspilot).

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur Roman HUTTIN ou de la Société, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335‑2 et suivants et L. 713‑2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’utilisateur est autorisé à consulter le Site et à imprimer des pages uniquement pour son usage personnel et privé, dans le respect des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation et de vente.

Il est rappelé que, conformément aux articles L. 341‑1 et L. 342‑1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, la base de données constituée par le Site (notamment la base de produits, d’images et d’avis) bénéficie d’une protection spécifique. Est notamment strictement interdit :

  • Le téléchargement ou l’extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base, par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique ; et
  • L’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale du Site.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers et éventuellement reproduits sur le Site (notamment ceux de prestataires techniques ou commerciaux) restent la propriété de leurs titulaires. Toute utilisation de ces signes distinctifs sans l’autorisation de leurs titulaires est également susceptible de constituer une contrefaçon.

Si vous constatez que des éléments publiés sur le Site portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter l’éditeur à l’adresse électronique suivante : contact@nomalero.com.

7 - Responsabilité

La Société s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition sur le Site.

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, sauf faute prouvée de la Société. Les limitations de responsabilité prévues ci‑dessus ne s’appliquent pas en cas de dol ou de faute lourde de la Société, ni en cas de dommages corporels causés à l’utilisateur.

Lorsque le Site permet aux utilisateurs de publier des contenus (commentaires, avis, etc.), ceux‑ci sont seuls responsables des contenus qu’ils diffusent. La Société, en qualité de prestataire d’hébergement au sens de l’article 6 I‑2 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de ces contenus que si elle a effectivement eu connaissance de leur caractère manifestement illicite et n’a pas agi promptement pour les retirer ou en rendre l’accès impossible. Ce régime est conforme aux dispositions du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act »).

8 – Politique de confidentialité

Dans le cadre de l’utilisation du site https://nomalero.com, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant l’utilisateur (par exemple : nom, prénom, coordonnées, données de connexion et de commande, etc.).

Ces traitements reposent sur l’exécution du contrat de vente pour la gestion des commandes et des paiements, sur l’intérêt légitime de la Société pour le traitement des demandes de contact et l’amélioration du Site, et sur le consentement de l’utilisateur pour la prospection commerciale et les cookies non essentiels, le détail des finalités poursuivies est précisé au 8.1.7 ci-dessous.

Les données sont destinées aux services internes de la Société et, le cas échéant, à ses prestataires et partenaires contractuels, le détail des destinataires est précisé au 8.1.8 ci-dessous.

8.1. Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes :

      1. Ouverture de compte

Lors de la création du compte de l'utilisateur du Site, ses nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et numéro de téléphone.

      1. Connexion

Lors de la connexion de l'utilisateur au Site, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

      1. Profil

L'utilisation des prestations prévues sur le Site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

      1. Paiement

Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le Site, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’acheteur.

      1. Communication

Lorsque le Site est utilisé pour communiquer avec le service client, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire.

      1. Cookies

Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du Site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

      1. Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du Site, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du Site par l'utilisateur ;
  • Gestion du fonctionnement et optimisation du Site ;
  • Organisation des conditions d'utilisation des services de paiement ;
  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
  • Proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec le service client du Site ;
  • Mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
  • Gestion des avis déposés par les utilisateurs sur les produits ;
  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; et
  • Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur.
      1. Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
  • Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du Site, des informations accessibles au public ;
  • Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
  • Quand le Site recourt aux services de prestataires tels que Shopify (hébergement, paiement), Trustoo (avis déposés directement sur le Site) ou Trustpilot (avis importés depuis la plateforme Trustpilot) pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement ainsi que Parcel Panel (suivi de commande), Kaching Bundles (offres groupées), Simprosys (flux produits), TripleWhale (analytics/attribution) et wetracked (mesure d'audience), pour la gestion des commandes, l'optimisation des ventes et l'analyse du trafic. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
  • Si la loi l'exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
  • Si le Site est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
      1. Transfert de données personnelles

En raison de l'organisation de la Société, dont le siège est situé aux États-Unis, les données à caractère personnel de l'utilisateur peuvent être transférées, stockées et traitées en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914 du 4 juin 2021), constituant des garanties appropriées au sens de l'article 46 du règlement (UE) 2016/679. Le Site demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers, sous réserve des garanties décrites au paragraphe suivant, applicables aux transferts effectués par ses prestataires, tels que Shopify.

En raison du recours à des prestataires techniques internationaux, notamment son hébergeur Shopify, l’utilisateur autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations en dehors de l’Union européenne, y compris en Irlande, au Canada et aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées mises en place par ces prestataires, telles que des règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) et des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ainsi que, le cas échéant, des décisions d’adéquation applicables (notamment celle relative au Canada). Pour plus de précisions sur les garanties encadrant ces transferts, l’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Shopify, accessible à l’adresse suivante : https://www.shopify.com/legal/privacy.

Les données à caractère personnel sont conservées pendant des durées limitées, qui n’excèdent pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir notamment :

  • Données de compte et d’identification (nom, prénom, adresse e‑mail, adresse postale et numéro de téléphone) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ;
  • Données de commande et de facturation : pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales et fiscales ;
  • Données de prospection commerciale : pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la clôture du compte ;
  • Données de connexion et de navigation : pendant une durée de treize (13) mois pour les cookies de mesure d’audience et autres traceurs, conformément aux recommandations de la CNIL ;
  • Données relatives aux avis et commentaires : pendant la durée de mise en ligne de l’avis, puis archivage pendant une durée de cinq (5) ans à des fins de preuve en cas de litige.

Au‑delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.

      1. Sécurité et confidentialité

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et le Site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

      1. Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. En application de cette réglementation, les utilisateurs disposent plus précisément des droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@nomalero.com. Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications de commentaires, peuvent rester visibles du public sur le Site, même après la suppression de leur compte ;
  • Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@nomalero.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@nomalero.com ;
  • Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@nomalero.com.

L’utilisateur dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

8.2. Évolution de la présente politique de confidentialité

Le Site se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le Site s'engage à publier la nouvelle version sur son Site. Le Site informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

9 – Cookies

Le site https://nomalero.com utilise des « cookies » et autres traceurs susceptibles d’être installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de :

  • Permettre le bon fonctionnement du Site et mesurer sa fréquentation ;
  • Personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux, etc.

Lors de sa première visite sur le Site, l’utilisateur est informé de l’utilisation de cookies et peut accepter ou refuser ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site. L’utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix en matière de cookies en cliquant sur le lien “Gérer mes cookies” disponible en bas de chaque page du Site.

Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies par la Société, l’utilisateur est invité à consulter la politique de cookies disponible à l’adresse suivante : https://nomalero.com/pages/politique-de-cookies.

10 - Droit applicable - Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sous réserve, pour les utilisateurs consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence habituelle qui leur seraient plus favorables, conformément à l’article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (« Rome I »). Pour les utilisateurs résidant en Suisse ou dans tout autre État non-membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence demeurent également applicables lorsque le droit de ce pays le prévoit.

En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sans préjudice, pour les utilisateurs consommateurs domiciliés dans un autre État membre de l’Union européenne, du droit qui leur est reconnu par les articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis ») de saisir la juridiction de leur propre domicile et de n’être attrait que devant celle-ci.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur, il est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans les conditions prévues aux articles L. 612‑1 et suivants du code de la consommation.

Le médiateur de la consommation compétent pour la Société est :

CM2C - Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice

Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net.

Déclarer un litige : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php 

Téléphone : 01 89 47 00 14


L’utilisateur peut saisir ce médiateur selon les modalités décrites dans les CGV, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Société.